Comment vos informations sont utilisées

Cette page concerne uniquement la liste d'accès à un médecin traitant. Les autres services de la CPTS ont leurs propres règles.

Qui est responsable

CPTS SPVV — Soins Pluriprofessionnels à Vaulx en Velin, association loi 1901, 2 rue Stalingrad, 69120 Vaulx-en-Velin.
Pour toute question ou demande : contact@spvv-cpts.fr — 09 88 35 36 97.

Pourquoi nous collectons ces informations

Pour une seule raison : vous mettre en relation avec un médecin traitant sur le territoire de la CPTS.

Vos informations ne servent à rien d'autre. Ni enquête, ni statistique nominative, ni envoi d'information. Si la CPTS souhaitait un jour les utiliser autrement, elle devrait vous en informer et recueillir à nouveau votre accord.

Sur quelle base

Sur votre consentement, donné en cochant la case du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment : vos informations seront alors effacées, et vous sortirez de la liste.

Ce que nous collectons

Votre nom et votre prénom.
Votre date de naissance — uniquement pour ne pas confondre deux personnes portant le même nom. Elle n'est jamais utilisée pour décider de l'ordre d'appel.
Votre téléphone, et votre adresse e-mail si vous en avez une.
Votre code postal et votre commune. Nous ne demandons pas votre adresse postale : nous n'en avons pas besoin.
La date de votre inscription, qui détermine votre place dans la liste.
Le suivi de nos appels : nombre de tentatives, et où vous en êtes dans le parcours.

Aucune donnée de santé n'est collectée. Ni maladie, ni traitement, ni numéro de sécurité sociale. Le formulaire ne comporte d'ailleurs aucune zone de texte libre. Si un professionnel de santé fait le point avec vous par téléphone, le contenu de cet échange n'est pas enregistré sur ce site : seule la date de transmission de votre dossier y figure.

Qui y a accès ?

Le professionnel de santé chargé de vous appeler, et la coordination de la CPTS.
Le médecin qui accepte de vous recevoir, pour votre dossier uniquement.

Personne d'autre. Les informations ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, et ne sortent pas de l'Union européenne.

Combien de temps nous les gardons

3 mois après que vous avez déclaré un médecin traitant.
1 mois si vous renoncez, si vous avez trouvé ailleurs, ou si vous n'habitez pas le territoire.
24 mois sans nouvelle de votre part, après plusieurs tentatives de contact. Nous n'effaçons jamais quelqu'un pour n'avoir pas répondu à un courriel s'il n'a pas donné d'adresse e-mail : dans ce cas, seuls des appels téléphoniques restés sans réponse peuvent conclure.

Tous les six mois, nous vous demandons si vous cherchez toujours — par courriel si vous en avez un, par téléphone sinon.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter vos informations, à les corriger, à les effacer, à vous opposer à leur utilisation, ou retirer votre accord. Écrivez à contact@spvv-cpts.fr ou appelez le 09 88 35 36 97. Nous répondons sous un mois.

Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL — cnil.fr.

La lettre d'information, c'est autre chose

Si vous avez coché la case facultative pour recevoir les informations de la CPTS destinées aux habitants, cet accord est séparé de votre inscription sur la liste.

Nous conservons alors votre nom et votre adresse e-mail, sans aucun lien avec votre demande de médecin traitant : personne ne peut déduire de cette liste de diffusion que vous cherchiez un médecin. Cet abonnement dure tant que vous ne vous désinscrivez pas, et chaque message contient un lien pour le faire en un clic. Cocher ou non cette case ne change rien à votre place sur la liste.